En 2019, les organisations et des lois ont profondément fait évoluer les objectifs des entreprises et insufflé une nouvelle dynamique dans la gouvernance des parties prenantes. Tant aux Etats-Unis, avec la Business Roundtable, ou en France avec la loi PACTE, le purpose des entreprises, leur raison d’être, ont été revus, pour aller au-delà des seuls intérêts des actionnaires, et tenir compte d’autres parties prenantes (clients, fournisseurs, partenaires…). Le rôle sociétal, certains diront politique, des entreprises est essentiel dans la création de valeur pour l’économie, la préservation des ressources environnementales, et des hommes.
Pour le reporting extra-financier, il n’existe pas de modèle d’analyse pérenne et universelle pour évaluer l’engagement des organisations et l’impact de leurs activités en faveur de la préservation des ressources et des populations. Les organisations ont pourtant pléthore de textes et d’initiatives auxquels se référer, mais pas de cadre commun international. Pourtant, 70% des consommateurs considèrent les efforts RSE importants et veulent savoir les actions menées par les entreprises qu’ils soutiennent[1].
Ainsi, sur plus de 200 sociétés évaluées dans le 2020 Global Trends de RepTrak[2], les 10 entreprises avec la meilleure réputation, avec en moyenne un score de 73,1/100, ont un résultat sur leur purpose de 65,5/100, de 3 points au-dessus des autres organisations.
De nombreuses normes de reporting existent déjà, telles que le SASB (Sustainability Accounting Standards Board), le GRI (global reporting initiative) et le TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures), ainsi que les nouvelles réglementations européennes “EU taxonomy regulation”.
La France possède un cadre de transparence extra-financière et de déclaration sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, qui est le fruit d’environ 10 lois et règlements depuis 2001.
En Europe, la Directive 2014/95/EU de 2014 (non-financial reporting directive, NFRD) prévoit un reporting classique sur la politique environnementale, sociale et de gouvernance de la société et son résultat sous formes d’indicateurs clés de performance, ainsi qu’une description des principaux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et la manière dont la société les gère. Fin 2019, la Commission Européenne a décidé de réviser cette directive, qui interviendra fin 2020, après la fin du processus de consultation publique se terminant en mai 2020[3].
Depuis 2010, la norme ISO 26000 établit les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations, c’est-à-dire qu’elle définit comment les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable.
Au niveau mondial, l’adoption des 17 objectifs de développement durable (ODD) par les Nations Unies et l’Accord de Paris sur le climat ont créé une nouvelle dynamique mondiale en 2015. Les ODD sont un appel universel à l’action pour éliminer la pauvreté, protéger la planète et améliorer le quotidien de toutes les personnes partout dans le monde, tout en leur ouvrant des perspectives d’avenir. Le « Programme de développement durable à l’horizon 2030 »[4] définit un plan sur 15 ans visant à réaliser ces objectifs. En 2020, quatre ans après avoir adhéré à ce programme, certains pays et organisations ont pris des mesures pour intégrer les ODD et les cibles dans leurs plans de développement national et aligner leurs politiques et leurs institutions sur ces objectifs et cibles[5]. Le monde a parcouru un tiers du chemin, mais est en retard sur la réalisation de ses engagements.
De nombreuses organisations souscrivent au Global Compact des Nations Unies et doivent décrire les efforts et progrès réalisés et à venir. Dix principes sont à respecter autour de quatre thématiques : Droits de l’Homme, Normes internationales du travail, Protection de l’environnement et Lutte contre la corruption. Global Compact France rassemble plus d’un millier entreprises et organisations à but non lucratif autour d’enjeux liés à la RSE et au développement durable.
Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies a également adopté à une très large majorité une résolution ouvrant la voie à la négociation d’un Pacte mondial pour l’environnement. Ce traité international, « umbrella text », regrouperait dans un texte unique les grands principes juridiques qui guident l’action environnementale, et ainsi éviter le mille-feuille du droit environnemental (cinq cents accords dont différents traités : fonds marins, climat, biodiversité, déchets, pollution, Antarctique, oiseaux migrateurs, etc). L’engagement des pays aux initiatives internationales est variable, avec une opposition majeure de certains pays à une concertation internationale, tels les Etats-Unis ou le Brésil, appliquant une obstruction systématique aux règles environnementales. En mai 2019, près de 120 pays (dont le Brésil et les Etats-Unis), réunis dans un groupe de travail mandaté par les Nations unies, n’ont finalement pas retenu l’idée d’un texte juridiquement contraignant. A la place, les délégués ont recommandé l’adoption d’une simple déclaration politique, et repoussé la réflexion à la tenue d’une conférence internationale en 2022 pour les 50 ans du Sommet de la Terre (Stockholm, 1972).
Il existe déjà des cadres précis pour évaluer les réalisations des organisations, notamment ESG, mais le reporting n’est pour l’instant ni pérenne, ni universel.
En l’absence de modèle de reporting extra-financier universel, les organisations s’inscrivent dans des engagements volontaires, gages de leur volonté d’ouverture et de transparence. Elles adhérent à des certifications et labels, choisis en pertinence du secteur et de leur modèle économique, et reconnus pour leurs exigences dans les engagements et les résultats (évaluations notamment sur des aspects du reporting extra-financier). Peuvent être cités : la certification B CORP, CDP, MSCI, Vigeo Eiris Eurozone 120, Euronext Vigeo-Eiris Europe 120, FTSE4Good, DJSI (Dow Jones Sustainability World Index) Europe, indice Gaïa…
Ces initiatives ou agences de notation jouent un rôle certain pour documenter les performances des organisations, sur les aspects autres que financiers ou commerciaux.
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Poke Commission Européenne, Nations Unies, Accord de Paris
Références
[1] Business Wire, “Consumers Expect the Brands they Support to be Socially Responsible”, 02/10/2019
[2] “2020 Global RepTrak – A Decade of Reputation Leaders”, 06/2020
[3] European Commission « Non financial reporting », 02/2020
[4] Nations Unies, « Programme de développement durable à l’horizon 2030 », 25/09/2015
[5] Nations Unies « Rapport sur les objectifs de développement durable 2020 »
